Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la suggestion de création d'un label public permettant d'informer les consommateurs du respect par les entreprises agroalimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence française de sécurité sanitaire des aliments en vue de réduire les risques de maladies par un recours limité au sel, au sucre et aux graisses entrant dans la composition des produits alimentaires proposés à la consommation. On constate que les plus grandes entreprises agroalimentaires ne se conforment pas ou très peu aux recommandations et guides élaborés par l'organisation mondiale de la santé en vue de réduire les risques de maladies nées d'une consommation de produits alimentaires « déséquilibrés » (cardio-vasculaires, cancers, diabète et surpoids). Selon l'OMS, l'ensemble de ces pathologies constituerait la plus grande maladie non transmissible au monde. Des études universitaires mettent en évidence l'absence d'actions concrètes de la part des plus grandes entreprises de ce secteur, y compris françaises, en vue de respecter ces recommandations et visant à limiter le recours dans leurs produits au sel, au sucre, aux matières grasses, à agir sur la taille des portions individuelles, à promouvoir les conseils aux personnes et à promouvoir ou aider les activités physiques. Cette situation est anormale dans la mesure où les consommateurs sont soumis à de larges campagnes de publicité, n'ont souvent pas le choix et ne disposent pas d'une information pertinente sur les aliments proposés. Il serait donc intéressant qu'un nouveau dispositif législatif prévoit que le ministère de la santé soit chargé d'élaborer et d'accorder un tel label qui serait alors apposé sur les produits alimentaires vendus. Il lui demande ses intentions sur ce sujet.