Question écrite n° 49829 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Benoist Apparu appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente évasion par hélicoptère de la prison la plus moderne de La Réunion. Il demande combien d'établissements pénitentiaires sont dotés d'un dispositif destiné à empêcher ce type d'évasion par les airs et si toutes les prisons françaises seront équipées d'un tel dispositif à l'avenir.

Question clôturée le 28 juillet 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoist Apparu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 19 mai 2009

Date de clôture : 28 juillet 2009
Fin de mandat

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