Question écrite n° 49878 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto entrepreneur. Elle souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Jura au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.

Réponse publiée le 29 septembre 2009

Au 15 juillet 2009, on compte 182 000 personnes qui se sont inscrites en tant qu'auto-entrepreneurs sur Internet et auprès des centres de formalités des entreprises. Parmi elles, 165 000 sont des créateurs d'entreprises et 17 000 sont des micro-entrepreneurs existants séduits par les avantages du nouveau régime. En termes de nature de l'activité, un tiers des auto-entrepreneurs exercent une activité artisanale, les deux autres tiers, une activité de commerce ou de services. Enfin, 25 % d'entre eux ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). S'agissant plus précisément du département du Jura, 415 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin mai. Les secteurs d'activités les plus représentés dans le département sont les suivants : les services personnels, entretien corporel, soins de beauté, coiffure (environ 12 %) ; les travaux de construction (environ 8 %) ; le commerce de détail sur éventaires et marchés (environ 8 %). Ainsi que l'a indiqué le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, un comité de suivi sera prochainement mis en place afin d'évaluer le nouveau régime de l'auto-entrepreneur et d'en réaliser un bilan détaillé pour le début de l'année 2010. Ce comité sera constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales (CGPME, UPA, MEDEF notamment) et des représentants des auto-entrepreneurs.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Dates :
Question publiée le 19 mai 2009
Réponse publiée le 29 septembre 2009

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