Réponse publiée le 20 octobre 2009

Le parc photovoltaïque français présente depuis le début des années 2000 une croissance exponentielle. La puissance installée raccordée au réseau a ainsi été multipliée par 13 sur la période 2004-2008, passant de 5,5 MW en 2004 à 27 MW fin 2007, puis presque 69 MW fin 2008 (métropole et DOM). Le parc des installations en site isolé, historiquement plus développé, est passé d'environ 18 MW à 21 MW sur la même période. Le principal facteur de développement de l'électricité d'origine photovoltaïque avec le crédit d'impôt réservé aux installations des particuliers a été le dispositif d'obligation d'achat à tarif fixe. L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit ainsi que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité qu'elles produisent, à condition que leur puissance installée ne dépasse 12 MWc. L'arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 précise les conditions d'achat de l'électricité produite. En France métropolitaine, le tarif sur 20 ans est de 30 cEUR/kWh auquel s'ajoute une prime de 25 cEUR/kWh pour les installations remplissant les conditions d'intégration au bâti. Ces tarifs à partir de la base de 2006 sont indexés annuellement en fonction de l'inflation. Ils s'établissent ainsi pour 2009 à 32,8 et 60,2 cEUR/kWh. Le tarif de 30 cEUR/kWh pour les installations au sol en métropole a été confirmé dans le plan du 17 novembre. Un guide technique a été élaboré pour préciser les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti définie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2006. Les deux principales conditions retenues sont : 1. Outre la production d'électricité, les équipements photovoltaïques doivent assurer une fonction technique ou architecturale essentielle à l'acte de construction. Un équipement de production d'électricité photovoltaïque remplit au moins une de ces fonctions lorsqu'il participe, pour une construction, à : la tenue mécanique ; la protection ou la régulation thermique ; la protection physique des biens ou des personnes ; la recherche d'un esthétisme architectural particulier. 2. Les équipements de production d'électricité photovoltaïques doivent venir en substitution d'un ou plusieurs équipements, dont la liste exhaustive est définie dans l'arrêté du 10 juillet 2006. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a revu ses objectifs en terme de développement de l'énergie solaire. Suite aux travaux du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement dédiés aux énergies renouvelables (Comop ENR), le plan national de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, annoncé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat le 17 novembre dernier, prévoit ainsi un objectif de 5 400 MW de puissance installée photovoltaïque à l'horizon 2020. Le Gouvernement a transmis au Parlement en juin 2009 le rapport de programmation pluriannuelle des investissements dans le domaine de l'électricité (http ://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/politiqu/ppi_elec_2009.pdf) qui confirme l'objectif de développement de la production électrique solaire proposé par le Comop ENR. Afin d'atteindre cet objectif, plusieurs mesures ont été mises en place et d'autres sont à venir : un appel d'offre a été lancé pour la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW, afin de dynamiser la demande, conforter le marché national et favoriser l'installation d'une filière industrielle. Le cahier des charges de cet appel d'offre est disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie : www.cre.fr ; les tarifs de 30 cEUR/kWh pour les installations nouvelles au sol en métropole et de 55 cEUR/kWh pour les installations nouvelles remplissant les conditions d'intégration au bâti ont été confirmés dans le plan du 17 novembre et seront maintenus à ce niveau jusqu'en 2012. En outre, le plan prévoit de clarifier la notion d'intégration au bâti et de créer un tarif intermédiaire afin de favoriser un large développement des installations sur toitures.