Réponse publiée le 4 août 2009

Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. S'agissant des orphelins de la guerre d'Algérie, la commission auditionnera en septembre prochain certains de leurs représentants ainsi à même d'exprimer leurs préoccupations dans le cadre de ces travaux de réflexion. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.