Réponse publiée le 8 septembre 2009

L'assurance repose sur le principe de l'existence d'un aléa. Lorsque des marnières et des cavités souterraines sont localisées, l'aléa disparaît. Dès lors, le risque n'est plus mutualisable et ne peut être couvert que par une garantie obligatoire. Le législateur a ainsi prévu que les marnières entrent dans le régime des catastrophes naturelles. Lorsqu'un particulier s'est vu refuser par une entreprise d'assurance un contrat couvrant le bien exposé, il peut saisir le bureau central de la tarification (BCT - 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, tél. 01-53-21-50-40, courriel : bct@agira.asso.fr), qui impose à l'entreprise d'assurance concernée de le garantir contre les effets des catastrophes naturelles. Lorsque le risque présente une importance ou des caractéristiques particulières, le BCT peut demander à l'assuré de lui présenter un ou plusieurs autres assureurs afin de répartir le risque entre eux, conformément aux dispositions de l'article L. 125-6 du code des assurances.