Réponse publiée le 18 août 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et au terme d'un processus de concertation approfondie, que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait là d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement. Le 5 décembre est par conséquent la seule date officiellement reconnue d'hommage à tous ceux qui sont morts pour la France pendant les conflits d'Afrique du Nord. Cette reconnaissance n'empêche pas que puissent se tenir des cérémonies associatives à des dates consacrant des événements marquants, lorsqu'ils en sont dignes, en particulier celle du 19 mars. S'agissant de la conduite que doivent adopter les représentants de l'État lors de ces commémorations associatives, elle a été définie par une circulaire du 19 février 2009 adressée aux préfets et aux hauts-commissaires de la République leur rappelant qu'il leur revenait d'adapter leur participation à ces cérémonies en fonction de la situation observée localement. La représentation militaire est soumise à des consignes analogues.