charges
Question de :
M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le paiement d'une contribution pour le financement du dialogue social directement versée à l'organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés de l'artisanat des métiers et des services (OPCAMS). La grande majorité des petites entreprises croulent déjà sous le poids des charges et des taxes, ce qui est en contradiction avec la lutte pour l'emploi. Il paraît donc difficilement concevable d'admettre que cette taxe supplémentaire puisse aider les artisans. Elle est totalement injustifiée et déplacée notamment par son caractère obligatoire. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Pascal Deguilhem
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat