Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions dégradantes dans lesquelles sont maintenues certaines personnes en attente d'être jugées au dépôt et à la souricière. Que ce soit des personnes sortant de garde à vue ou des détenus provisoires extraits des maisons d'arrêt, nul ne doit être jugé après avoir été sujet à des fouilles permanentes et après avoir passé jusqu'à 23 heures, au lieu du délai légal de 20 heures, dans une cellule aveugle et insalubre de trois mètres carrés, avec deux autres personnes, sur un banc en bois, sans disposer d'aucune des commodités les plus élémentaires. Pour remédier à l'indignité de cette situation, il faudrait interdire l'usage de cages situées dans les souterrains du palais de justice de Paris, rénover les lieux de dépôt, augmenter le personnel affecté à leur fonctionnement, limiter le nombre de détenus par cellule et la durée du dépôt et limiter le nombre de fouilles autorisées. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle entend faire pour rétablir la dignité humaine dans ces lieux de privation de liberté.