passation
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations de nombreux établissements privés de services à la personne qui rencontrent des difficultés dans leur volonté d'établir des partenariats avec les institutions publiques. En effet, on peut avoir le sentiment parfois que celles-ci ont tendance à privilégier davantage les associations parapubliques qui leur sont proches pour la fourniture de prestations. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de la législation et des garanties de neutralité applicable à ce sujet et l'interroge sur ses projets à cet égard.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 26 mai 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat