Question écrite n° 50365 :
musées

13e Législature

Question de : Mme Françoise Guégot
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées privés en France. En effet, aujourd'hui, la gratuité des musées a été reconnue pour les musées publics alors que les musées privés demeurent payants. Ainsi, ce système apparaît-il comme inéquitable et place l'État dans une situation de concurrence déloyale. Elle souhaite donc savoir quel est le point de vue du Gouvernement à ce sujet et comment il entend remédier à ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Guégot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 26 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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