Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par près de 3 000 aides opératoires et aides instrumentalistes, en cas de perte d'emploi. En effet, l'article L. 4311-13 du code de la santé publique autorise les personnels aides-opératoires et aides-instrumentalistes à exercer à condition qu'ils occupent cette activité professionnelle à titre bénévole ou salarié depuis une durée au moins égale à six ans avant le 28 juillet 1999 et ayant satisfait, avant le 31 décembre 2005, à des épreuves de vérification des connaissances. Ils sont par ailleurs tenus de suivre une formation intégrée dans le temps de travail dans le but de les maintenir au sein de l'établissement dans lequel ils exercent. Or, dans la mesure où l'attestation de réussite aux épreuves de vérification des connaissances est octroyée par spécialité, en cas de perte d'emploi ils doivent cantonner leurs recherches à leur spécialité, et ce bien que la formation dispensée soit commune. Cette situation plonge ces personnels dans la précarité, alors qu'ils sont souvent très expérimentés et donc capables d'exercer dans d'autres spécialités que la leur. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises pour permettre à ces aides-opératoires et aides-instrumentalistes d'exercer leur profession dans une autre spécialité que celle figurant sur l'attestation de réussite aux épreuves de vérification des connaissances qu'ils ont obtenue.