allocations et ressources
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place du RSA et de l'éventualité du cumul avec l'AAH. Il lui demande si le projet du Gouvernement a prévu les modalités d'adaptation à la situation particulière des personnes handicapées qui peuvent exercer un emploi.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 2 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat