Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dîner qui a réuni un procureur de la République, le patron de l'entreprise - dont l'épouse du magistrat était employée -, l'avocat de cette entreprise et le responsable de la police chargée d'une enquête mettant en cause cette même entreprise, qui a été rendu public par un journal satirique. Elle lui demande de lui indiquer quelles conséquences elle entend tirer des « observations » qu'elle a demandées au procureur de la République, ainsi qu'elle en a fait état en séance à l'Assemblée nationale le 5 mai 2009. Elle lui demande également de préciser ce qu'elle entendait en expliquant qu'elle n'entendait pas se mêler de la vie privée des magistrats, alors que le Conseil supérieur de la magistrature sanctionne les magistrats qui manquent à l'obligation de préserver la dignité de leur charge dans leur vie privée.