Question écrite n° 51000 :
effectifs de personnel
13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Réponse publiée le 17 novembre 2009

Conformément au décret n° 2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les effectifs physiques payés du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi étaient de 15 488 agents au 31 décembre 2008. Ces effectifs se répartissent en 14 146 titulaires (1 717 de catégorie A+, 4 102 de catégorie A, 4 821 de catégorie B et 3 506 de catégorie C) et 1 342 contractuels.


Effectifs physiques payés au 31 décembre 2008, par direction et par catégorie
DIRECTIONS PERSONNEL TITULAIRE CONTRACTUELS TOTAL
Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
DLF 7 125 10 33 175 0 175
INSEE 420 1 196 2 177 1 913 5 706 162 5 868
DGCCRF 216 1 508 1 327 364 3 415 29 3 444
DRIRE 110 356 627 437 1 530 19 1 549
DGTPE 150 169 23 36 378 409 787
Administration centrale et services rattachés 361 447 385 373 1 566 225 1 791
Direction du tourisme 10 74 25 61 170 90 260
DGEFP 22 108 28 41 199 74 273
Écoles des mines 379 91 209 245 924 120 1 044
ARCEP 30 21 10 1 62 103 165
CRE 12 7 0 2 21 111 132
Total 1 717 4 102 4 821 3 506 14 146 1 342 15 488

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation

Dates :
Question publiée le 2 juin 2009
Réponse publiée le 17 novembre 2009

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