effectifs de personnel
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les effectifs au sein des services de son haut-commissariat et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse publiée le 24 août 2010
Au 31 décembre 2008, le haut-commissaire n'avait aucun service d'administration centrale ou déconcentrée placée sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut-commissaire stipule en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles. Il n'existait donc pas de « haut-commissariat », le haut-commissariat ne disposant que d'un cabinet ministériel.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 2 juin 2009
Réponse publiée le 24 août 2010