lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport qui vient de lui être remis par le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. À l'heure où le Parlement prépare le débat sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il s'étonne que ce rapport soit exclusivement orienté sur les problèmes liés aux différences sociales, ethniques, cuturelles ou encore prenne en compte le problème des personnes homosexuelles tout en semblant exclure les inégalités sociales que vivent 10 % de la population française touchée par le handicap. Il souhaite connaître son sentiment sur cette question.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 2 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat