bénéfices
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la répartition des profits des entreprises. Le rapport «Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunération en France » commandé par le Président de la République révèle que 36 % du profit des sociétés non financières sont affectés aux détenteurs du capital, 7 % aux salariés (sous la forme d'intéressement, de participation et d'abondement) et 57 % aux investissements. On est donc loin de la « règle des trois tiers », un tiers des bénéfices pour les actionnaires, un tiers pour l'investissement et un tiers pour les salariés, défendue par le Président de la République face à la crise du pouvoir d'achat. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour permettre une meilleure répartition des profits dans les entreprises.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat