Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre s'agissant des fouilles. Les secrétaires de la conférence ont été alertés sur le nombre de fouilles, jugé trop élevé, subies par les personnes détenues au dépôt ou à la souricière. Une fouille est déclenchée à chaque changement d'autorité entre gardiens (police, pénitentiaire) et gendarmerie (seule habilitée à circuler avec les mis en cause au sein du palais et à les présenter devant les juges). Le rapport fait état d'une multiplication de fouilles d'autant plus inadmissible par les détenus que celles-ci sont relativement dégradantes. Toute fouille implique la mise à nu du détenu. Il convient aussi de signaler que, si les fouilles à la souricière se déroulent dans une cellule vide, elles s'effectuent au dépôt dans le couloir, dans une intimité quasi-inexistante. Il lui demande donc son avis et les mesures qu'elle envisage de prendre en matière de fouilles subies par les personnes détenues au dépôt ou à la souricière.