palais de justice
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. André Vallini attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions inadmissibles dans lesquelles sont détenus à la souricière du palais de justice de Paris les détenus écroués extraits des maisons d'arrêt et attendant d'être présentés à un juge. Affaiblies psychologiquement et moralement, les conditions d'attente insupportables, les conditions d'hygiène et d'intimité qui bafouent la dignité humaine ne permettent pas aux personnes détenues de se préparer à leur défense. Il lui demande donc d'engager d'urgence les travaux de rénovation de la souricière du palais de justice de Paris afin de mettre un terme à cette situation indigne d'un pays civilisé, la France, que l'on présente souvent comme la Patrie des droits de l'Homme.
Réponse publiée le 11 août 2009
Le dépôt du palais de justice de Paris a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. Ces locaux nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement. Les deux tranches de travaux financés porteront, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 9 juin 2009
Réponse publiée le 11 août 2009