Réponse publiée le 2 septembre 2008

La rotation dans le parc social est particulièrement faible, notamment dans les zones tendues, où elle peut atteindre 5 %. Ce faible taux de rotation empêche de nombreux ménages à revenus modestes d'accéder à ce parc. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'agir pour augmenter la fluidité dans le parc social. Ainsi, le nouveau dispositif relatif au supplément de loyer de solidarité (SLS), prévu par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, rend l'application du SLS automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dans le parc HLM, au lieu de 60 % précédemment. Le décret d'application précisant les règles de calcul du SLS sera publié prochainement. Le barème de calcul conduira à l'application d'un SLS fortement progressif, avec un niveau de loyer équivalent au parc privé pour les locataires disposant de ressources bien supérieures aux plafonds permettant l'accès au logement social. Par ailleurs, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui sera examiné au Parlement à l'automne prochain, comportera diverses mesures destinées à favoriser la mobilité au sein du parc HLM, visant notamment à réduire la sous-occupation des logements.