Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le souhait des membres du conseil d'administration de la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté d'initier une démarche pour examiner la possibilité d'obtenir un positionnement commun des partenaires sociaux sur les agences régionales de santé (ARS) et le devenir des CRAM. En effet, à l'instar des négociations entre les partenaires sociaux sur le « 1 % logement », les membres du conseil d'administration de la CRAM de Bourgogne et Franche-Comté ont souhaité initier une démarche auprès de leurs confédérations ou organisations nationales en vue d'obtenir un positionnement commun des partenaires sociaux sur les ARS et le devenir des CRAM. Des orientations communes dépassant les différentes confédérations semblent se dégager dans le but : de réaffirmer le rôle des partenaires sociaux, d'indiquer que l'État doit être garant et non gérant, de conserver une structure régionale de l'assurance maladie du régime général, de fédérer les énergies en s'enrichissant de la complémentarité plutôt qu'en les fondant dans une nouvelle structure à créer, d'où le choix d'un GIP. Le conseil d'administration de la CRAM de Bourgogne Franche-Comté, à une large majorité puisque seule la CFDT s'est abstenue, a interpellé les autres conseils d'administration des CRAM pour engager une démarche unitaire afin de demander aux confédérations un positionnement commun. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur le souhait des membres du conseil d'administration de la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté et s'il entend appuyer cette démarche.