Question écrite n° 51840 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des TIC afin de permettre aux pouvoirs publics d'élaborer une politique cohérente de maîtrise de cette consommation et d'en assurer le suivi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 9 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager