développement durable
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de rendre obligatoire la compatibilité TNT-HD des téléviseurs pour tous les modèles, limiter la multiplication des adaptateurs non intégrés et passer directement à la norme MPEG 4 dans les DOM et d'établir par ailleurs un malus modéré sur les téléviseurs, modulé en fonction de leur consommation électrique. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 9 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat