Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise afin d'éviter la prolifération des terminaux mobiles, de contraindre les opérateurs, d'une part, à proposer à leurs nouveaux clients des forfaits incluant un terminal subventionné et des forfaits n'en incluant pas, c'est-à-dire avec un tarif inférieur et, d'autre part, à proposer à leurs clients qui sont sous engagement après avoir acquis un terminal subventionné, de bénéficier d'un tarif diminué automatiquement à la fin de la période d'engagement. Il les incite également à mettre en oeuvre, dans le cadre de leur politique de fidélisation, des modalités avantageuses lorsqu'un ancien abonné rapporte à l'opérateur son ancien terminal. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.