Question écrite n° 51850 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise, les « réseaux intelligents » ayant été identifiés comme un enjeu majeur, de demander à EDF-RTE d'accélérer le déploiement des compteurs intelligents et faire développer des dispositifs simples pour les tableaux d'usagers visant à permettre aux usagers de prendre connaissance de leurs consommations instantanées. Certains de ces matériels pourraient donner lieu à des crédits d'impôts. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 9 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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