Question écrite n° 51953 :
frais dentaires et d'optique

13e Législature

Question de : M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'annonce faite au dernier congrès de la Fédération nationale des opticiens de France. En effet, il semblerait que le Gouvernement s'apprête à annoncer, dans le courant de l'été, le déremboursement par la sécurité sociale des équipements optiques, dans le cadre d'un train de mesures qui concerneraient également le dentaire, l'audioprothèse et certains dispositifs médicaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les réelles intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 13 octobre 2009

Aucune mesure visant à dérembourser des équipements d'optique, des soins dentaires, des audioprothèses et certains autres dispositifs médicaux n'est en préparation.

Données clés

Auteur : M. Yves Durand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 16 juin 2009
Réponse publiée le 13 octobre 2009

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