personnel
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur le statut des prestations sociales versées par les comités des oeuvres sociales et les amicales des personnels des communes. Il souhaite savoir dans quelle mesure ces prestations sociales, versées par des associations dont le but est l'aide sociale, financées quasi exclusivement par la collectivité publique employeuse, peuvent être assimilées aux prestations sociales versées par les comités d'entreprise.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat