Réponse publiée le 18 août 2009

L'article 20 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés dispose que les contrats peuvent être résiliés « sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense ». La résiliation du contrat n'est donc pas de droit. Cette disposition s'explique par la volonté de fidéliser au mieux les militaires engagés, dont les périodes de formation, parfois longues et coûteuses, représentent un investissement conséquent pour la défense. Pour autant, toute demande de résiliation de contrat est étudiée avec la plus grande attention par les directions des ressources humaines des différentes armées et des formations rattachées au regard des motifs invoqués par l'intéressé et ce, quels que soient leur nature et leur fondement. Tel serait naturellement le cas d'une demande de résiliation déposée par un jeune militaire revenant d'un théâtre d'opérations extérieur, que les services du ministère de la défense examineraient en prenant en compte, d'une manière très large, la situation professionnelle et personnelle du demandeur.