Question écrite n° 52031 :
peines de travail d'intérêt général
13e Législature

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées dans le département du Pas-de-Calais en 2008, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle, et la remercie de lui indiquer les enseignements opérationnels qui peuvent en être tirés au regard des sanctions prononcées.

Réponse publiée le 8 septembre 2009

Sur les 11 726 condamnations prononcées en 2007 par l'ensemble des juridictions du Pas-de-Calais, 618 mesures de TIG ont été décidées (que ce soit à titre de mesure principale ou dans le cadre d'une mesure de sursis TIG), soit un taux de 5,3 % (4,9 % pour la France entière). Le tableau ci-dessous présente les mesures de TIG prononcées par nature d'infraction.

ANNÉE 2007 DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Type d'infractions Nombre
de condamnations
 TIG Taux de TIG
Vols, recels 2 492 224 8,99 %
Circulation routière 3 640 122 3,35 %
Coups et violences volontaires 1 715 79 4,61 %
Destructions, dégradation 672 68 10,12 %
Ordre administratif et judiciaire (outrages et rebellions...) 487 38 7,80 %
Infractions sur les stupéfiants 954 44 4,61 %
Source : casier judiciaire national.
Ce sont les affaires de destruction et de dégradations qui connaissent le plus fort taux de TIG, suivies par celles de vols et recels. Ce constat confirme l'intérêt que les juridictions portent aux mesures de TIG. Elles sont prononcées de manière personnalisée et adaptée en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 16 juin 2009
Réponse publiée le 8 septembre 2009

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