politique du logement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à une modification éventuelle de la réglementation existante de telle sorte qu'un mécanisme de régulation soit créé avec des règles plus claires.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Logement et ville
Date :
Question publiée le 25 septembre 2007
Date de clôture :
2 octobre 2007
Retrait à l'initiative de l'auteur