Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des personnes réfugiées en France et le respect de leurs droits, notamment en matière de rapprochement familial. De très nombreuses familles restent séparées durant plusieurs années sans possibilité ni perspective de réunification. Amnesty international-France (AIF) a, depuis cinq années, accompagné plus d'une soixantaine de réfugiés en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de leur famille qui n'avaient pu fuir avec eux. AIF a identifié trois domaines pour lesquels les autorités se doivent de prendre des mesures urgentes : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes, la réduction des délais d'examen des dossiers, la proposition d'alternatives possibles en cas d'impossibilité d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. Alors que le comité des droits de l'enfant des Nations-unies doit, dans les mois qui viennent, examiner cette question sur la base du rapport des autorités françaises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures rapides et efficaces il entend prendre en la matière, et ce dans le souci du respect des droits fondamentaux des personnes réfugiées en France.