palais de justice
Question de :
M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur es conditions de détention des personnes gardées à vue ou déférées au dépôt et à la souricière du palais de justice de Paris. En effet, un rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre dénonce les conditions d'attentes dans les cellules qui sont difficilement supportables ; les conditions d'hygiène y sont inadmissibles et le travail des surveillants pour empêcher les détenus de communiquer entre eux est rendu impossible par l'inadaptation des locaux et le manque de personnel. De ce fait, il souhaiterait connaître des intentions du Gouvernement en vue d'améliorer les conditions de détention des personnes gardées à vue et des déférées dans ces locaux, pour garantir le respect minimum de la dignité humaine.
Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat