Réponse publiée le 27 novembre 2007

En vertu du premier volet du contrat de croissance en faveur de l'emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) signé le 17 mai 2006 entre les représentants des professionnels concernés et le Gouvernement, l'aide au titre des salaires versés dans ce secteur a été améliorée à compter du 1er janvier 2007. Ce volet du contrat de croissance prévoyait également de simplifier la procédure de demande de l'aide en supprimant l'obligation préalable d'envoi des fiches de salaire pour obtenir l'aide. L'Unédic qui a la responsabilité de la gestion de cette aide a émis un avis négatif sur cette proposition en avril 2007, pour des raisons de traitement informatique, quant à la faisabilité de la simplification envisagée. Concernant la campagne de communication pour améliorer l'image du secteur HCR, un projet de convention relative à sa mise en oeuvre va être prochainement conclu entre le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les représentants des professionnels. La convention, qui prévoit une participation financière substantielle de l'État, devrait entrer en vigueur pour une période de trois années.