Question écrite n° 52371 :
structures administratives

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission nationale des centres culturels de rencontre. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 16 juin 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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