indemnisation
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le barème de l'indemnisation des blessures crâniennes des pensionnés d'invalidité civiles. En effet, les personnes concernées souhaiteraient qu'une harmonisation ait lieu avec les barèmes appliqués dans le cas des pensionnés d'invalidité militaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la possibilité de mettre en place une commission chargée d'étudier les données actuelles de la science neurologique et psychiatrique.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat