Question écrite n° 52522 :
véhicules à deux roues

13e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité. Ce texte, qui marque une avancée significative en matière de sécurité routière, stipule que tout conducteur et passager d'un cycle doit porter hors agglomération, de jour comme de nuit, et lorsque la visibilité est insuffisante de jour, un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Or il semblerait que peu de motards ou utilisateurs de deux roues portent effectivement ces gilets. Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que cet arrêté soit réellement appliqué dans l'intérêt des utilisateurs de deux roues.

Réponse publiée le 17 novembre 2009

Le gilet de haute visibilité doit être porté par le conducteur et le passager d'un vélo, hors agglomération, la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, selon l'arrêté du 29 septembre 2008. Cet équipement individuel marque une avancée significative en matière de sécurité routière. L'arrêté du 29 septembre 2008 concerne non seulement les vélos mais également tout conducteur amené à sortir de son véhicule (voiture ou poids lourd) à la suite d'un arrêt d'urgence, en cas de panne ou d'accident. Il doit, dans ces conditions, revêtir un gilet de haute visibilité avant de pré-signaler son véhicule arrêté sur la chaussée. Cette mesure ne concerne toutefois pas les conducteurs de cyclomoteurs, ou de motocyclettes. La question de la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés est un axe essentiel de l'action sécurité routière. Une concertation a été engagée sous l'égide de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, en collaboration avec les partenaires du deux roues motorisé. La question de la visibilité et de la détectabilité de ces conducteurs dans la circulation en et hors agglomération fait partie des sujets importants de cette concertation.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer

Dates :
Question publiée le 16 juin 2009
Réponse publiée le 17 novembre 2009

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