lois de financement de la sécurité sociale
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce conditionner l'attribution des aides financières aux hôpitaux publics en difficulté la mise en oeuvre d'actions de réorganisation interne et externe.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat