Réponse publiée le 1er décembre 2009

Les modalités d'allocation des aides au financement des projets de systèmes d'information dans le cadre du Plan Hôpital 2012 ont pris en compte les délais nécessaires aux établissements pour élaborer des projets de système d'information de qualité et aux industriels pour se mettre en position de les mettre en oeuvre. En premier lieu, la circulaire du 15 juin 2007 a retenu le principe d'un étalement dans l'instruction des dossiers et l'allocation des aides au financement. En découpant le plan en deux tranches, elles-mêmes découpées en fenêtres. Cet étalement est accompagné d'une accélération très progressive des investissements puisque la part plancher des enveloppes régionales que les ARH doivent dédier aux SI est de 10 % pour la première tranche et puis de 20 % pour la seconde. Le strict contrôle des critères d'éligibilité, notamment sur la faisabilité de projets, et les échanges contradictoires entre les ARH et le ministère au sein des commissions nationales de validation des dossiers SI ont permis d'exclure les dossiers ne présentant de garanties suffisantes de bon achèvement et induit une maturation des projets pouvant être améliorés. Un dispositif a enfin été conçu pour suivre le bon avancement opérationnel des projets financés dans le cadre du plan. Deux ans après son lancement, l'instruction de la première tranche du plan est finalisée. Le lancement de la seconde tranche du Plan Hôpital 2012 fait l'objet de travaux préparatoires.