Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Glavany interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les interrogations des élus et des acteurs des territoires ruraux, en particulier ceux des pays, concernant l'évolution possible des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Les territoires ruraux, notamment les pays, sont aujourd'hui amenés à coordonner diverses politiques publiques (politiques territoriales, agenda 21, plan climat, territoire de santé) et sont confrontés à des enjeux majeurs en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. Dans ce contexte, de nombreux acteurs et élus réfléchissent à leur engagement dans un SCOT qui semble être le seul outil intercommunal et notamment à l'échelle des pays de planification et de prospective à leur disposition permettant de répondre à ces enjeux. Actuellement, les SCOT en milieu rural sont peu nombreux, mais le Grenelle de l'environnement a bien saisi les préoccupations des élus locaux et un de ses engagements évoque la nécessité de généraliser les SCOT au territoires ruraux. Les acteurs des territoires concernés sont donc aujourd'hui en attente d'orientations opérationnelles. L'article 9 (au titre 1er « Bâtiments et urbanisme », chapitre 1er « modifications du code de l'urbanisme ») du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II, précise l'évolution relatives aux SCOT. Il est précisé que cet article entrera en vigueur six mois après la publication de la loi. Aussi, il lui demande de lui préciser comment vont évoluer en définitive les schémas de cohérence territoriale dans leur essence, leur finalité mais aussi dans leur déclinaison administrative et opérationnelle, à quelle échéance et quel accompagnement technique et financier des démarches de SCOT est prévu par l'État pour atteindre l'ambition fixée par le Grenelle de l'environnement.