pensions
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations d'une décristallisation totale des pensions des anciens combattants ressortissants des pays de l'Union française devenus indépendants, notamment des pensions militaires de retraite, en application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). C'est pourquoi il lui demande s'il entend donner suite à cette demande de décristallisation totale.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat