Réponse publiée le 25 août 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et au terme d'un processus de concertation approfondie, que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée au 5 décembre. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait là d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement. Le 5 décembre est par conséquent la seule date officiellement reconnue d'hommage à tous ceux qui sont morts pour la France pendant le conflits d'Afrique du Nord. Cette reconnaissance n'empêche pas que puissent se tenir des cérémonies associatives à des dates consacrant des évènements marquants, lorsqu'ils en sont dignes, en particulier celle du 19 mars. La conduite que doivent adopter les représentants de l'État lors de ces commémorations associatives a été définie par une circulaire du 19 février 2009 adressée aux préfets et aux hauts-commissaires de la République leur rappelant qu'il leur revenait d'adapter leur participation à ces cérémonies en fonction de la situation observée localement. La représentation militaire est soumise à des consignes analogues.