décharges
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie les termes de sa question n° 24115 posée le 6 juin 2008 sous le titre "Déchets, pollution et nuisances - décharges - implantation - pertinence" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse publiée le 1er décembre 2009
L'exploitation de la carrière de sable de Montmou à Mornas (Vaucluse) a été autorisée en mars 2005 pour une durée de quinze années, et aucun dossier n'a été déposé pour modifier les conditions d'exploitation de cette carrière ni pour en transformer l'activité. Une éventuelle installation de stockage de déchets non dangereux n'est donc pas à l'ordre du jour. Si un tel projet devait un jour se préciser, il devrait alors donner lieu à une étude d'impact, dans laquelle les incidences du projet, notamment sur la nappe phréatique et sur le milieu naturel, seraient naturellement examinées et prises en compte. Le projet ferait ensuite l'objet d'une enquête publique et ne pourrait pas être autorisé s'il remettait en cause la qualité des eaux et le domaine forestier sans mesures compensatoires adaptées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 1er décembre 2009