auto-entrepreneurs
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan du statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Val-d'Oise depuis l'institution de ce dispositif ainsi que leur répartition par secteur d'activité.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat