établissements privés à but non lucratif
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n° 22779 posée le 13 mai 2008 sous le titre "Établissement de santé - établissements privés à but non lucratif - situation financière" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat