politique fiscale
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'activité du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC). Ce centre est financé depuis sa création par une taxe obligatoire de 0,2 % sur le chiffre d'affaires des fabricants français et importateurs de produits en pierre naturelle. Au vu des études réalisées par le CTMNC depuis 2007, les professionnels du secteur du granit s'interrogent sur l'utilité de cet organisme et l'utilisation des produits de la taxe à laquelle ils sont assujettis. Concernant la pierre naturelle, il semblerait, en effet, que le centre ne réponde pas aux attentes des professionnels dans les aspects économiques et techniques de leur métier. C'est pourquoi il serait utile de mener un audit du CTMNC afin de s'assurer de la pertinence de son activité et de revoir, éventuellement, son mode de financement à la baisse.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat