économie, industrie et emploi : structures administratives
Question de :
M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pérennité de la mission confiée à la DRCCRF. En effet, dans le cadre de la mise en place de la révision générale des politiques publiques, il semblerait que les directions régionales de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) disparaissent en intégrant, pour partie, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et, pour l'autre partie, la direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Les personnels craignent de ne plus pouvoir travailler en réseau et ainsi être dépourvus d'une vision nationale des situations et des problèmes.
Auteur : M. Benoist Apparu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 23 juin 2009
Date de clôture :
28 juillet 2009
Fin de mandat