Question écrite n° 5305 :
délinquance

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines éducatives. Il désire connaître l'évolution du délai moyen d'exécution des mesures éducatives depuis 2004.

Réponse publiée le 3 novembre 2009

Le tableau ci-dessous donne les délais de prise en charge des mesures éducatives année après année depuis 2004 ainsi que la moyenne sur la même période. En moyenne, le délai de prise en charge a été réduit de quatre jours soit une amélioration de près de 13 %.


(En nombre de jours.)
2004 2005 2006 2007 2008
Investigation 6,7 8,2 7,2 6,7 6,25
Placement judiciaire 2,8 2,7 2,0 2,2 2,47
Dont hébergement collectif 1,7 1,6 1,6 1,8 1,87
Dont hébergement autonome 9,5 3,3 2,3 4,3 4,77
Dont famille d'accueil 6,1 9,6 4,4 3,2 5,17
Milieu ouvert 56,1 56,1 53,6 48,1 43,27
Placement + MO 52,6 52,3 50,0 45,1 39,6
Ensemble 31,4 31,8 30,0 27,4 27,4

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2007
Réponse publiée le 3 novembre 2009

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