Question écrite n° 53051 :
gestion

13e Législature

Question de : M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises au sein de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Question clôturée le 8 septembre 2009
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Christophe Guilloteau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 23 juin 2009

Date de clôture : 8 septembre 2009
Retrait pour cause de question identique

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