informatique
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse publiée le 18 août 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 194 fichiers sous l'empire de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Depuis la modification de la loi du 6 janvier 1978 intervenue en 2004 (loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 55 fichiers.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 2009
Réponse publiée le 18 août 2009